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PROTECTION SOCIALE GUICHET UNIQUE

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a prévu l'unification de la gestion des régimes de base d'assurance maladie-maternité-invalidité des exploitants agricoles (Amexa) et des accidents du travail et maladies professionnelles (Atexa). Désormais, l'intégralité de cette activité est confiée à la MSA en tant que guichet unique et ne sera plus assurée par les organismes assureurs regroupés au sein du Gamex ou de l'Association des assureurs Aaexa (AAA) à compter du 1er janvier 2014. Les droits et obligations des groupements d'assureurs concernés devront être transférés aux organismes de mutualité sociale par décret, entre le 30 juin 2014 et 30 juin 2015.

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