ENFANT REPRENEUR CESSION DE BAIL OU NOUVEAU CONTRAT ?
" Notre fermier va partir à la retraite. Son fils souhaite poursuivre l'exploitation. Il reste trois ans de bail. Faut-il signer un accord de reprise pour le fils ou signer un nouveau bail ? Quelles sont les formalités dans les deux cas ? "
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Les deux solutions sont possibles. Soit vous signez un nouveau bail avec le fils sans tenir compte du bail en cours. Il démarre pour neuf années. Le nouveau bail peut être rédigé par un notaire mais ce n'est pas obligatoire pour un bail de neuf ans. En revanche, si vous souhaitez faire un bail de 18 ans, il faudra nécessairement qu'il soit notarié. Soit le fermier demande à céder le bail à son fils. Dans ce cas, le bail se poursuit avec le nouveau fermier. Vous pouvez établir une autorisation écrite au fermier ou passer devant notaire si vous préférez. Au bout des trois ans, sans action de votre part, le bail se renouvelle par tacite reconduction pour neuf années.
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