Interdire l’accès des chemins de l’association foncière
Les chemins de l’association foncière sont régulièrement empruntés par des voitures. Elles circulent à grande vitesse et dégradent les chemins empierrés. L’association peut-elle interdire l’accès à ces chemins, installer des panneaux de signalisation ?
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Quel que soit le type de chemin, de remembrement ou créé par l’association foncière en dehors du remembrement, ils sont la propriété privée de l’association foncière. Elle peut donc interdire le passage à tous propriétaires ou ayants droits (fermiers par exemple) exclus du périmètre de remembrement (chemin de remembrement) ou ne faisant pas partie de l’association foncière (chemin de l’association foncière). Il peut donc être conseillé de mettre des panneaux signalant qu’il s’agit d’une propriété privée interdite au public.
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