MALADIE-ACCIDENT DE VIE PRIVÉE INDEMNISATION DES ARRÊTS DE TRAVAIL
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Depuis le 1er janvier 2014, le nouveau dispositif d'indemnités journalières (IJ) pour les non-salariés agricoles en cas d'arrêt de travail pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée est en place. Sont concernés : les chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles, à titre exclusif ou principal, les collaborateurs d'exploitations ou d'entreprises agricoles et les aides familiaux (ou associés d'exploitation). Pour en bénéficier, deux conditions : être affilié au régime Amexa depuis au moins un an et être à jour de la cotisation forfaitaire spécifique obligatoire (IJ Amexa) au 1er janvier de l'année civile au cours de laquelle l'IT est médicalement constatée. L'IJ sera attribuée après l'expiration d'un délai de carence calculé à partir de la constatation médicale de l'IT. Il est de sept jours en cas de maladie ou d'accident de la vie privée et de trois jours en cas d'hospitalisation. Autrement dit, l'IJ sera versée à partir du quatrième jour en cas d'hospitalisation, du huitième jour en cas de maladie ou d'accident de la vie privée.
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