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CUMA TRANSFÉRER LA CAUTION AU NOUVEL ADMINISTRATEUR

“Pendant plusieurs années, j'ai été membre du conseil d'administration de la Cuma. J'ai cautionné un emprunt. Aujourd'hui, je suis retraité. J'ai été remplacé par un nouveau membre et je n'ai plus de parts sociales. Comment faire pour mettre fin à cette caution ?”

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La caution est un contrat entre les parties. Vous ne pouvez y mettre fin que dans deux cas : le remboursement total de l'emprunt ou l'arrivée du terme prévu par le contrat de cautionnement. Une dernière solution consiste à demander à lever la caution. Comme il s'agit d'un contrat, il faut l'accord de toutes les parties. La banque n'est pas obligée d'accepter. En règle générale, elle le fait en contrepartie de l'apport d'autres garanties équivalentes. Dans votre cas, il faudrait que le nouvel administrateur accepte de cautionner et que la banque accepte le transfert. Ce qui n'est pas évident, s'agissant d'une caution solidaire. À la différence d'une caution simple où le créancier doit réclamer le paiement au débiteur avant la caution, en cas de caution solidaire, le créancier peut agir directement contre la caution et pour la totalité de la dette.

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