EN 2014 DES AUGMENTATIONS DE TVA

À partir du 1er janvier 2014, les taux de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) vont être modifiés. Le taux normal, qui s'applique à la majorité des biens et des prestations de service, passera de 19,6 à 20 %. Le taux intermédiaire, qui concerne notamment la restauration, la vente de produits alimentaires préparés, les transports, les travaux de rénovation dans les logements anciens, sera relevé de 7 à 10 %. Il était également prévu que le taux réduit soit abaissé de 5,5 à 5 %, mais cette modification vient d'être annulée par un vote en première lecture à l'Assemblée nationale. Si ce vote devait être confirmé par celui du Sénat, le taux réduit, applicable aux produits considérés comme de première nécessité (produits alimentaires, boissons sans alcool, cantine scolaire et énergie), resterait fixé à 5,5 %. Le taux particulier de 2,1 % (ventes à des non-assujettis d'animaux de boucherie et de charcuterie vivants) ne change pas.