PAC 2010 L'ÉVOLUTION DES AIDES

- Le bilan de santé de la Pac poursuit le découplage des aides directes, réoriente une partie des fonds vers la revalorisation de certains DPU, crée de nouvelles aides couplées et instaure une modulation supplémentaire (8 % en 2010).

Poursuite du découplage et revalorisation des DPU

Les aides encore couplées à ce jour, seront découplées. Seule une part de la PMTVA reste couplée. Les montants découplés s'ajouteront à l'enveloppe des DPU des exploitants. L'attribution sera, d'un côté, historique en fonction des aides perçues sur la période de référence (2005 à 2008). De l'autre côté, l'attribution sera ciblée notamment vers les surfaces en herbe et les céréales valorisées par l'élevage (maïs).

• Le nouveau DPU herbe sera calculé à partir d'une année de référence entre 2005 et 2008. L'aide ne sera accordée qu'aux exploitants qui détenaient des animaux (herbivores) en 2008 (montant lié au taux de chargement). Les surfaces retenues pour le calcul du chargement sont les prairies, landes, parcours, estives et plantes fourragères annuelles (hors céréales et oléagineux).

• Concernant le DPU maïs, seuls les éleveurs détenant plus de 10 UGB en 2008 seront éligibles. Le montant sera, à titre indicatif, de 20 €/ha (montant définitif en fonction des demandes exprimées). La surface déclarée en maïs sera plafonnée à 15 ha. L'année de référence correspondra à la meilleure entre 2005 et 2008

Création de nouvelles aides couplées

• Aide à la diversification des assolements qui n'est accessible qu'en 2010

• Aides aux protéines végétales.

• Aide au maintien de l'agriculture bio

• Aide aux veaux sous la mère

En 2010, une nouvelle MAE (mesure agroenvironnementale) rotationnelle est proposée. Elle est non cumulable avec l'aide à la diversité des assolements Dans le cadre de l'application de ces nouvelles mesures, la conditionnalité est renforcée avec des évolutions concernant les BCAE (bonnes conditions agricoles et environnementales) : « bandes tampons le long des cours d'eau », « maintien des particularités topographiques » ou « herbe », avec notamment un encadrement du retournement des prairies.