La parcelle de subsistance de l’exploitant retraité

La superficie autorisée dans le cadre de la parcelle de subsistance est appréciée de manière définitive à la date d’effet de la retraite. La limite maximale est fixée à 2/5^e de la SMA (applicable aux assurés dont la liquidation de la première pension prend effet à compter du 1^er janvier 2015). La superficie autorisée pouvant être exploitée par l’un ou l’autre des conjoints agriculteurs se définit de manière individuelle selon leur propre situation au regard de l’assurance vieillesse. Un autre paramètre est pris en compte : l’entité juridique et économique que constitue une exploitation, qu’elle soit composée de biens de communauté et/ou de biens propres à chacun des époux. Ainsi, lorsque les deux conjoints sont retraités, uneseule superficie autorisée issue des biens propres ou communs constituant l’exploitation peut être conservée par le couple et être mise en valeur par l’un ou l’autre, ou par les deux.