Simplification Une autorisation environnementale unique

À compter du 1^er mars 2017, les procédures et décisions environnemen­tales requises pour les projets soumis à autorisation au titre des ICPE et loi sur l’eau sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. Le préfet de département délivrera en une fois cette autorisation, créant une sorte de guichet unique. Objectif : réduire les délais à neuf mois contre 12 à 15 actuellement.