Contrôle des structures La demande d’autorisation est désormais possible en ligne

Le ministère de l’Agriculture a lancé un  service permettant aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’autorisation d’exploiter des terres (installation, ­agrandissement, réunion d’exploitations…) sur Internet. Jusqu’à présent, la demande d’autorisation se faisait manuellement en remplissant un formulaire papier Cerfa.

Elle pourra désormais être réalisée en ligne (Logics), à travers une saisie rapide et guidée, plus simple pour l’usager. Cette téléprocédure n’est pas obligatoire. L’outil est disponible pour toutes les régions métropolitaines, à l’exception de Rhône-Alpes et de la Corse.

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/obtenir-un-droit-une-autorisation/article/obtenir-une-autorisation-d-346