DPU CIRCULAIRE SUR LES TRANSFERTS

- Les modalités réglementaires de gestion des transferts des DPU pour la campagne de 2010 ont été fixées dans une circulaire du 2 février 2010. Parmi les principales nouveautés, on peut noter que : les DPU non activés remontent en réserve au bout de deux années consécutives de non-activation (au lieu de trois années) ; les DPU transférés sans terre (clause 2) font l'objet d'un prélèvement de 30 % (au lieu de 50 %) ; toutes les surfaces agricoles deviennent admissibles pour l'activation des DPU ; étant donné la suspension des programmes départementaux en 2010, les prélèvements lors des transferts de DPU entre le 16 mai 2009 et le 15 mai 2010 alimentent la réserve nationale et le solde 2009 des réserves départementales est reversé en réserve nationale.