Cuma Des groupements d’employeurs à part entière

Un décret du 18 octobre 2016 a abrogé l’article D521-4 du Code rural qui permettait aux Cuma de mettre du personnel à disposition de leurs membres sous réserve que cette mise à disposition ne dépasse pas 49 % de leur masse salariale. Depuis la loi Travail du 8 août 2016, les Cuma ont la qualité de groupements d’employeurs, sans limite de masse salariale. Cette loi autorise les groupements d’employeurs à recevoir des aides publiques à l’emploi et à la formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs entreprises adhérentes si elles avaient embauché directement les personnes.