INDEMNITÉS ACCIDENT ET MALADIE À PARTIR DE 2014

Le décret qui crée un dispositif d'indemnités journalières pour les personnes relevant du régime d'assurance maladie-invalidité-maternité des non-salariés agricoles a été publié au «Journal officiel » du 27 juillet 2013. Il prévoit en compensation d'une cotisation forfaitaire de 170 €/an, une indemnité journalière de 20 € du 1er au 28e jour, puis 27 € à compter du 29e jour. Le nouveau dispositif sera applicable au 1er janvier 2014. Jusqu'à ce jour, seuls les accidents du travail ou les maladies professionnelles ouvrent droit aux indemnités.