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Crise sanitaire Recours à la DPA assouplis

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L’accès aux fonds bloqués dans le cadre de la déduction pour aléas (DPA) est facilité pour les exercices clos entre le 31 mars 2020 et le 31 mars 2021. Les conditions sont alignées sur celles, moins contraignantes, prévues en cas d’aléas économiques pour la déduction pour épargne de précaution (DEP). Le dispositif a été mis en place par la loi de finance rectificative, afin de permettre aux exploitants de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire.

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