FCO PARTICIPATION FINANCIÈRE DE L'ÉTAT À LA VACCINATION
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- Un arrêté du 28 octobre 2009 rappelle les conditions de prise en charge de la vaccination FCO par L'État. Le texte précis que la vaccination à titre prophylactique contre les sérotypes 1 et 8 en France est rendue obligatoire pour une période de douze mois à compter du 2 novembre 2009, sauf dérogation du directeur départemental des services vétérinaires. L'État participe au financement de cette vaccination du 2 novembre 2009 au 31 mars 2010. Il met à la disposition du vétérinaire sanitaire de l'exploitation, à titre gratuit, les vaccins nécessaires pour les bovins, ovins et caprins en élevage. Il prend en charge les coûts de la vaccination en versant au praticien une somme forfaitaire par vaccination. Par ailleurs, l'État verse également au vétérinaire un forfait pour l'indemniser de ses charges administratives et du coût d'acheminement des vaccins.
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