SOCIAL CUMUL EMPLOI RETRAITE

• Depuis le 1er janvier 2009, le chef d'exploitation retraité a la possibilité de reprendre une activité en tant que salarié agricole, y compris sur son ancienne exploitation, ce qui n'était pas possible ultérieurement. Le chef d'exploitation, l'aide-familial et le conjoint peuvent également cumuler intégralement leur retraite de non-salarié agricole avec les revenus d'une activité non salariée agricole sous les trois conditions suivantes :

- l'activité non salariée agricole reprise ou entreprise doit être une activité en tant que chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, et assujettie à un temps de travail ou à un coefficient d'équivalence à la SMI (surface minimum d'installation) pour les productions hors-sol ;

- avoir obtenu toutes les retraites de vieillesse personnelles de base et complémentaires, auprès de la totalité des régimes de retraite légalement obligatoires ;

- être âgé d'au moins 65 ans, ou 60 ans si on justifie de la durée d'assurance exigée pour une retraite à taux plein.

Si les conditions ne sont pas remplies, l'agriculteur reste soumis aux règles en vigueur avant le 1er janvier 2009.