Cuma Dispense de recours à un architecte

Les Cuma n’ont plus besoin de faire appel à un architecte pour les constructions de bâtiments nécessaires au stockage et à l’entretien du matériel dont à la fois la surface plancher et l’emprise au sol n’excèdent pas 800 m². Ce régime de faveur dont disposaient déjà les exploitants a été étendu aux Cuma par un décret d’application de la loi Élan paru le 21 juin 2019.