HEURES SUPPLÉMENTAIRES CONSÉQUENCES SUR LA RETRAITE

La loi Tepa a permis une exonération de charges sociales au titre de la rémunération des heures supplémentaires. La Caisse nationale d'assurance vieillesse vient de préciser les conséquences sur le calcul de la retraite des salariés bénéficiaires de la mesure. Les droits à la retraite sont calculés en fonction du montant de leur rémunération soumise aux cotisations d'assurance vieillesse. La réduction des cotisations salariales sur la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires effectuées ne modifie pas l'assiette des cotisations salariales d'assurance vieillesse. La réduction de cotisations de sécurité sociale n'a donc pas d'impact sur les droits à la retraite des salariés.