USUFRUIT ET NUE-PROPRIÉTÉ QUI DOIT PRENDRE EN CHARGE LES GROS TRAVAUX ?

Le code civil prévoit que l'usufruitier est seulement tenu aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du nu-propriétaire, sauf si elles sont occasionnées par un défaut d'entretien de l'usufruitier. Les grosses réparations concernent le gros oeuvre, à savoir la réfection des gros murs, voûtes, poutres, couvertures entières… Toutes les autres réparations sont considérées comme des réparations d'entretien.

Le nu-propriétaire peut obliger l'usufruitier à faire des réparations d'entretien nécessaires à la conservation de l'immeuble, mais la réciproque n'est pas vraie. L'usufruitier ne dispose d'aucune action juridique pour contraindre le nu-propriétaire à effectuer les grosses réparations. À noter que si le nu-propriétaire accepte de financer les travaux, il pourra déduire fiscalement de ses revenus fonciers les frais engagés par lui seulement si le bien est loué.

Si le bien est occupé par l'usufruitier, cette déduction n'est pas possible. Il est fréquent de donner des biens immobiliers aux enfants, les parents conservant l'usufruit. Il est prudent de prévoir dans une convention la répartition des travaux, ceci afin d'éviter tout conflit.