RÉDUIRE LE COÛT SALARIAL DU TEMPS DE TRAVAIL

Au moment du recrutement, la phase majeure reste l'analyse précise du besoin de main-d'oeuvre de l'exploitation : est-il uniformément réparti sur l'année ? Est-il fluctuant selon les saisons ? Est-il limité dans le temps ?

1) Un cadre très réglementé

Depuis le passage de la durée légale du travail à 35 heures, différents dispositifs d'aménagement du temps dans les entreprises, jusque-là très limités, ont été institués. La loi du 20 août 2008 a créé un mode d'organisation du temps de travail se substituant, sous réserve du maintien des accords conclus avant la loi, aux dispositifs préexistants (modulation, cycle de travail, réduction du travail sous forme de jours de repos et travail à temps partiel modulé). Il permet d'aménager les horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année, ou sur quatre semaines au plus.

2) Accord national de 1981

En agriculture, les aménagements du temps de travail sont prévus dans l'accord national du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations sous les formes suivantes.

Le repos : cela permet l'acquisition régulière, par le salarié, d'un crédit d'heures récupérables sous forme de journées ou demi-journées de repos. Par exemple, une semaine de travail de 39 heures lui permet d'acquérir une demi-journée de repos

Le repos compensateur de remplacement : ceci permet de remplacer le règlement des heures supplémentaires par un repos payé équivalent. Ainsi, pour une semaine de 39 heures, les 4 heures supplémentaires majorées de 25 % sont remplacées par un repos de 1 h 15.

Le travail par cycle : pour faire bénéficier les salariés d'au moins deux jours de repos en moyenne par semaine, l'employeur peut organiser la durée du travail sous forme de cycles. La durée maximale de chaque cycle ne saurait excéder six semaines.

L'annualisation du temps de travail : cela consiste à moduler les 35 heures en vue d'adapter la durée effective du travail à la nature de l'activité. Elle est organisée dans le cadre d'une période égale, au maximum, à douze mois consécutifs au cours de laquelle les heures effectuées au-delà de 35 heures, dites heures de modulation, sont compensées par des heures de repos appelées heures de compensation. Les différents dispositifs prévus dans l'accord de 1981 peuvent se combiner. Même si peu de conventions collectives ont abordé le thème de l'aménagement du temps de travail, il ne faudra pas négliger la consultation de la convention collective éventuellement applicable dans l'exploitation. En effet, des dispositions spécifiques, locales ou sectorielles, d'aménagement du temps de travail peuvent avoir été prévues (par exemple : la convention collective polyculture, élevage et maraîchage du 22 septembre 1981, dans le Finistère).

CE QUE DISENT LES TEXTES

Aménagement sur plusieurs semaines ou sur l'année

Créé par la loi de 2008, ce mode d'aménagement comprend deux dispositifs.

Le régime conventionnel (article L3122-2 du code du travail) permet de répartir les horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Il peut être mis en place par un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. Il prévoit : les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ; les limites pour le décompte des heures supplémentaires ; les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période.

Le régime réglementaire supplétif (article D3122-7-1) permet d'aménager les horaires sur quatre semaines au plus. L'employeur peut organiser la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement sous forme de périodes de travail, chacune de quatre semaines au plus. Il établit le programme indicatif de la variation de la durée du travail.

Aménagements antérieurs à la loi du 20 août 2008

Les accords collectifs conclus avant la loi du 20 août 2008 restent en vigueur et continuent à s'appliquer. Tel est le cas de l'accord de 1981.

La modulation (articles L 3 122-9 anciens et suivants du code du travail, écriture avant 2008) : encore appelée annualisation, elle consiste à faire varier la durée du travail sur tout ou partie de l'année, à condition que cette durée n'excède pas 1 607 heures sur un an.

Constituent des heures supplémentaires :

- en cours d'année, les heures effectuées au-delà de la durée maximale hebdomadaire fixée par l'accord de modulation ;

- en fin d'année, les heures effectuées au-delà de 1 607 h ou du plafond inférieur fixé par l'accord, à l'exclusion des heures supplémentaires déjà comptabilisées en cours d'année.

Le cycle de travail (articles L3122-2 anciens du code du travail) : c'est une période brève, multiple de la semaine (en pratique huit à douze semaines au maximum) au sein de laquelle la durée du travail est répartie de façon fixe et répétitive de sorte que les semaines comportant un nombre important d'heures de travail et celles en comportant moins se compensent. Constituent des heures supplémentaires les heures dépassant la durée moyenne de 35 heures calculées sur la durée du cycle.

Le temps partiel modulé (articles L3123- 25 anciens et suivants du code du travail) : il consiste à faire varier, sur tout ou partie de l'année, la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail stipulée au contrat.