PSE Rémunérer les éleveurs pour des services environnementaux

Le terme PSE (paiement pour service environnemental) a fait son apparition depuis quelques années dans le domaine agricole. Des initiatives commencent à voir le jour sur les territoires. On peut notamment citer, en Bretagne, le contrat de prestation environnementale signé entre un agriculteur et le Crédit Mutuel Arkéa dans le cadre de sa politique RSE ⁽¹⁾ via l’association Alli’Homme. Son objectif est l’amélioration de la rétention de l’eau dans des parcelles agricoles face au risque d’inondations de l’Odet en amont de Quimper (Finistère). Dans les Pays de la Loire, des agriculteurs sont engagés dans un programme de séquestration du carbone dans les haies pour une entreprise de distribution d’emballage par l’intermédiaire de l’association Solenat.

Des services au bénéfice de la société

Sur le plan national, la démarche Éco-méthane proposée par l’association Bleu-Blanc-Cœur (BBC) organise la compensation des réductions d’émissions de méthane des élevages laitiers par des entreprises mécènes et des collectivités territoriales (voir encadré). L’idée, derrière ce sigle, est de rémunérer les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes (préservation de la qualité de l’eau, stockage de carbone, protection du paysage et de la biodiversité…) dont la société tire des bénéfices. Ces avantages sont qualifiés de services écosystémiques. Il peut s’agir, par exemple, des services d’approvisionnement (aliments, énergie, bois, eau douce…), des services de régulation (climat global, quantité et qualité de l’eau, pollinisation) ou encore de bénéfices récréatifs, éducatifs, esthétiques (entretien du paysage), d’activités touristiques…

Autrement dit, par ses actions et par ses pratiques, l’agriculteur, via ce PSE, va avoir un impact sur son écosystème et sur ses fonctions écologiques. Les prestations de services environnementaux peuvent inclure des actions telles que la restauration d’écosystèmes endommagés, la protection des habitats naturels pour les espèces animales et végétales menacées, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la préservation des ressources en eau ou encore la mise en place de pratiques agricoles durables comme l’entretien d’une prairie humide pour faciliter l’extension des crues ou la plantation et/ou la gestion de haies.

Éleveurs volontaires

Selon la définition présentée par le LabPSE ⁽²⁾, le PSE est une transaction volontaire (contrat), dans laquelle un service environnemental défini est « acheté » par un (au minimum) acquéreur à un (au minimum) fournisseur si, et seulement si, ce dernier sécurise la fourniture du service. Le paiement n’est effectué qu’à condition que le service environnemental soit rendu. Selon les cas, l’obligation peut porter sur les moyens ou sur les résultats. Le PSE doit également permettre une fourniture de services qui n’aurait pas eu lieu sans ce dispositif. Autrement dit, le service doit forcément être plus exigeant que la réglementation. On parle alors d’additionnalité.

Les contrats peuvent prendre de nombreuses formes : contrat basé sur les résultats, contrat individuel, contrat collectif, bouquet de services…

Lorsque l’acheteur est privé (entreprise, association, particuliers), c’est le droit des contrats qui s’applique avec le principe de la liberté contractuelle. Ce type de contrats fonctionne de manière libre dans une sorte de relation offre/demande. Si l’acheteur est public (État, collectivités…), soit il peut passer par la commande publique, soit il passe par des aides d’État (subventions). Il s’agit d’un cadre réglementaire plus strict. C’est pourquoi les initiatives qui se développent au niveau agricole relèvent surtout de contrats privés pour bénéficier de cette souplesse avec des dispositifs complémentaires par rapport aux politiques publiques existantes. Un peu partout dans l’Hexagone, des associations se créent ou sont en train d’émerger pour accompagner les agriculteurs dans la mise en œuvre de services valorisables dans le cadre de contrats PSE. Elles servent d’intermédiaires entre les financeurs et les fournisseurs de services. Par exemple, Alli’Homme en Bretagne, Solenat dans les Pays de la Loire, Symbiose en Normandie, dans les Hauts-de-France et le Grand Est, Dunater en Auvergne-Rhône-Alpes. Elles aident à la mise en place des projets et des financements. Elles peuvent rédiger les contrats, réaliser des audits, gérer la communication, faciliter les relations entre les parties…

Au final, les PSE améliorent l’impact environnemental de l’agriculture. Ils bonifient son image et celle de ses acteurs. Toutefois, pour que ces PSE deviennent un levier efficace pour la transition écologique, il est nécessaire que les agriculteurs puissent s’en emparer. Cela nécessite la mobilisation des acteurs, les agriculteurs mais aussi les financeurs, et de structures qui puissent faire le lien entre eux et les accompagner. Or ils ne pourront se développer que si on leur donne les moyens de le faire, c’est-à-dire avec une juste rémunération. C’est tout l’enjeu des paiements pour services environnementaux.