CONTRÔLE PAC : COMMENT BIEN ABORDER CETTE CONTRAINTE

LES CONTRÔLES DES AIDES PAC SONT SOUVENT VÉCUS par les éleveurs comme un épisode stressant avec la crainte de subir une réduction financière sur les aides, voire une amende. Car nul n'est à l'abri d'une erreur face à des réglementations toujours plus complexes.

Mais les contrôles sont une contrepartie obligatoire aux quelque neuf milliards d'aides que perçoivent chaque année les agriculteurs français.

Il existe différents domaines de contrôle : sur les aides aux surfaces (DPU), sur les aides aux animaux, avec des vérifications sur la conditionnalité de ces aides. Le contrôle peut aussi porter plus spécifiquement sur le respect des règles environnementales, notamment en zones vulnérables.

LES SURFACES EXPLOITÉES

Il n'impose pas toujours une visite des parcelles. À partir du dossier ou dans le cadre des contrôles par télédétection, un constat d'erreur de faible ampleur peut être communiqué à l'exploitant par courrier. Si celui-ci conteste les observations de l'administration ou si l'écart avec le dossier de déclaration est trop important, un contrôle sur l'exploitation sera programmé. Il existe aussi des contrôles aléatoires pour chaque département. En général, l'agriculteur est contacté par téléphone 48 heures avant la visite des contrôleurs. C'est un délai assez court car le contrôle doit se préparer en amont, de façon à faire un point complet sur tout ce qui a été déclaré. Les contrôles des surfaces sont en général assez simples et avec la télédéclaration Pac, les documents nécessaires sont faciles à rassembler. Les points d'achoppement portent souvent sur la mesure des surfaces. L'agriculteur a tendance à se référer au cadastre ou à la surface payée en fermage, et non pas à la surface réellement exploitée mesurée par GPS. La largeur des haies peut être source de remarques de la part de l'administration qui dispose d'outils de mesure très précis, ils sont à l'are près. En général, le contrôle des surfaces ne donne lieu qu'à un simple réajustement à la baisse des DPU. Les pénalités n'arrivent que pour des écarts supérieurs à 3 % ou 2 ha. « Il faut être attentif à l'entretien minimum des terres. Ne pas oublier l'extension de bâtiment qui a grignoté un morceau de parcelle. S'il y a des surfaces en gel, s'assurer de leur entretien et les broyer si nécessaire. Idem pour les bandes enherbées, si elles ont été déclarées en "gel". Si vous les avez mises en prairie temporaire, vous devrez justifier d'une fauche avec un minimum de 1 t de MS/ha récolté. Dans le cadre de la conditionnalité, il faut être capable de présenter le calcul des SET (surfaces en éléments topographiques) à 4 % de la SAU et de leur entretien », avertit Olivier Raux, d'Orne Conseil Élevage.

LES ANIMAUX PRÉSENTS

Cela demande en général un peu plus de préparation qu'un contrôle sur les surfaces. L'ASP (Agence de service et de paiement) va s'attacher à vérifier la bonne identification des animaux : présence des boucles, tenue du registre d'élevage et du cahier sanitaire, présence des cartes roses, etc. Attention, ces documents doivent être présentés sous format papier et classés, la forme numérique ne suffit pas. Bien s'assurer avant le contrôle qu'à chaque animal présent dans l'élevage correspond une carte rose et une carte verte. Si les délais de notification n'ont pas été respectés, l'administration a les moyens de repérer les anomalies et éventuellement de pénaliser les négligents. « Il faut penser aussi à classer les ordonnances du vétérinaire ,et s'assurer que figurent dans le cahier sanitaire les dates de traitement et les dates de remise en production. Pour être parfaitement à jour, ce document impose des enregistrements précis souvent jugés fastidieux par l'éleveur », rappelle Olivier Raux. Idem pour les boucles, il est nécessaire de repérer régulièrement quels animaux les ont perdues, de façon à les commander aussitôt et ne pas attendre la veille du contrôle pour s'apercevoir que plusieurs bovins n'ont plus de boucle. C'est l'une des principales causes de remarques de l'administration. La conditionnalité du bien-être animal sera également vérifiée : propreté des bâtiments, ventilation, bonne luminosité, etc. Le contrôleur s'assurera aussi qu'il n'y a pas d'animaux blessés ni d'éléments susceptibles de provoquer des blessures (absence de matériaux tranchants).

Le cahier des charges sur le bien-être des jeunes veaux doit être respecté : case individuelle puis case collective, présence d'aliments grossiers et d'abreuvoirs. « La conditionnalité des aides s'intéresse aussi à la tenue de la pharmacie et les contrôleurs sont de plus en plus vigilants sur ce point : les médicaments doivent être classés par catégorie, certains conservés au frais et aucun périmé. Évidemment, chaque produit de la liste positive doit posséder une ordonnance. Pour les médicaments comme pour les produits phytosanitaires, le contrôleur peut être pointilleux et demander pour un produit pris au hasard, quelle traçabilité peut donner l'éleveur : pour quels animaux (ou quelles cultures), à quelle date et à quelle dose, et justifier l'utilisation qui doit normalement être précisée dans le registre », prévient Olivier Raux.

LES RÈGLES POUR L'ENVIRONNEMENT

C'est un domaine qui est souvent contrôlé avec une réglementation qui n'a cessé de changer ces dernières années. Sous la pression de l'Union européenne, qui a mis en demeure la France pour non-respect de la directive nitrate, plusieurs réajustements ont lieu ou auront lieu.

Dans certains départements, de nouvelles zones vulnérables sont définies. Surtout, les normes sont revues : nouvelles valeurs de rejets azotés des animaux, avec des conséquences sur les quantités d'azote épandables et le respect du plafond des 170 kg d'azote organique par hectare de SAU, mais aussi nouvelles durées de stockage des déjections. « Le cinquième programme de la directive nitrate se met en place. Notre rôle est de vulgariser au mieux cette réglementation assez lourde et d'accompagner les éleveurs pour définir la capacité d'épandage de l'exploitation, le stockage nécessaire et la réalisation du plan d'épandage. Avec la fin des quotas et l'augmentation très probable des troupeaux, l'enjeu est de taille », explique, à son tour, François Normand.

Chaque année, Orne Conseil Élevage réalise plus de quatre cents cahiers de fertilisation et trente dossiers d'installation classée. D'autant que les contrôles de la DDT sur la conditionnalité environnementale de la Pac sont fréquents. Ils portent sur la capacité de stockage des effluents, le plan prévisionnel de fumure et le cahier d'épandage. Le contrôleur s'attachera à vérifier les doses d'azote/ha, le respect des dates d'interdiction d'épandage, l'implantation et la destruction des intercultures, etc. « Réaliser un cahier de fertilisation est devenu quelque chose d'assez complexe. L'administration demande aujourd'hui une approche à la parcelle pour les cultures avec une balance azotée inférieure à zéro. C'est un pilotage fin qui, au-delà du respect d'une réglementation, s'approche au plus près des besoins dictés par l'agronomie. L'enjeu est aussi de respecter la réglementation avec le risque de perdre 1 à 5 % des primes Pac si la méthode de calcul n'est pas respectée », alerte François Normand. Pour les prairies aussi, on atteint un niveau de complexité parfois difficile à comprendre pour l'éleveur. Ce n'est plus la méthode des bilans qui s'applique mais une grille de correspondance qui tient compte de l'exploitation (fauche/pâture) et du chargement à la parcelle, mais comment le justifier sans calendrier de pâturage. « Il faudra s'adapter et ne pas hésiter à apporter un commentaire écrit lors du contrôle pour expliquer ses bonnes pratiques. Notre rôle est aussi de présenter le bon côté de cette réglementation environnementale qui a été calée sur les besoins agronomiques de la culture. Cela peut permettre à l'éleveur de progresser techniquement et de faire des économies en valorisant mieux ses effluents », assure François Normand.

DOMINIQUE GRÉMY