Diverses autres mesures adoptées
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La prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 du crédit d’impôt remplacement des agriculteurs pour congés.
L’exonération de taxes foncières dont bénéficie un bâtiment agricole est maintenue :
si l’activité accessoire qui y est conduite représente moins de 10 % de l’activité agricole ;
si ce bâtiment supporte des panneaux photovoltaïques.
Le salaire du conjoint, de l’exploitant individuel employé sur l’exploitation devient déductible sans condition pour la détermination du résultat de l’année 2018.
La suppression du forfait social de 20 % sur les abondements des employeurs dans le cadre de l’épargne salariale pour les versements 2019.
Avec ces mesures, le législateur réaffirme la spécificité de l’activité agricole avec une fiscalité adaptée. Les premiers commentaires de l’administration sont attendus pour préciser leurs conditions de mise en œuvre.
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