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La limitation de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs
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Dispositif
Le taux d’abattement dont bénéficient les jeunes agriculteurs sur leurs revenus agricoles au titre de leurs soixante premiers mois d’activité tient compte désormais du revenu dégagé avec un relèvement du taux de 50 à 75 % pour les plus faibles revenus et une dégressivité du taux. Cet abattement concerne les jeunes installés avec les aides (DJA).
Modalités
Montant du bénéfice agricole | Taux d’abattement | Assiette |
Inférieur ou égal à 43 914 € | 75 % (ou 100 % l’exercice d’octroi des aides) | Sur la totalité du BA |
Supérieur à 43 914 € | 50 % (ou 100 % l’exercice d’octroi) | Entre 0 et 43 914 € |
30 % (ou 60 % l’exercice d’octroi) | Entre 43 914 et 58 552 € | |
Plus d’abattement | Au-delà de 58 552 € | |
L’exercice d’octroi correspond à l’inscription de la dotation en comptabilité |
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