Pas de taxe d’habitation sur les bâtiments agricoles

La taxe d’habitation est due pour tous les locaux meublés affectés à l’habitation. Par locaux d’habitation, il faut entendre le logement proprement dit et ses dépendances. Les locaux doivent être pourvus d’un ameublement suffisant pour en permettre l’occupation effective. Par contre, sont exonérés de la taxe d’habitation les bâtiments servant aux exploitations rurales (granges, écuries, greniers, caves, celliers…). Pour que l’exonération soit applicable, il faut qu’il y ait affectation à un usage agricole et qu’elle soit permanente et exclusive. Nous vous conseillons de contacter le centre des impôts pour expliquer que l’ancienne maison ne sert plus d’habitation et n’a qu’un usage agricole.