Le plan d’entreprise des jeunes agriculteurs

Le plan d’entreprise (PE), initié par la réforme de 2015, fait partie des engagements du jeune agriculteur (JA). S’il ne les respecte pas, il risque de perdre sa dotation jeune agriculteur (DJA). La réglementation autorise toutefois des modifications. La principale nouveauté réside dans l’utilisation de marges de fluctuations présentes dans le PE initial.

Modification du statut

En cas de changement d’exploitation ou de modification de la zone géographique, le jeune installé devra fournir un avenant et un PE actualisé à l’administration. Il en va de même lorsqu’il y a entrée ou sortie d’un associé. La modification du statut juridique doit donner lieu également à un avenant, comme une création de société. Cependant, le passage du statut d’exploitant individuel à une EARL unipersonnelle ne réclame pas d’avenant. D’autres changements de statuts peuvent aussi être réalisés sans avenant : une nouvelle dénomination, les modifications sociétaires prévoyant les mêmes associés et la même répartition des parts sociales. Mais avant toute modification, le bénéficiaire doit en informer le Gusi (Guichet unique service instructeur) qui mettra à jour son dossier.

Variations des effectifs

Du côté des productions, là encore, le jeune installé devra fournir un avenant et un plan d’entreprise actualisé s’il fait varier de plus de 25 % ses effectifs animaux dans l’un de ses ateliers. Idem pour les surfaces si elles varient de plus de 25 % par rapport à ce qui était prévu dans le plan d’entreprise.

Dans le même esprit, une modification dans l’un des ateliers de production (nouvel atelier, remplacement ou arrêt) rendra nécessaire la validation d’un avenant par le service instructeur.

Marges de fluctuation

Le PE contient une part consacrée aux investissements. Au cours de la première année d’installation, l’anticipation ou le report de plus de deux ans pour les investissements de renouvellement et plus de un an pour les investissements de développement doivent faire l’objet d’un avenant avec un plan d’entreprise actualisé. Les investissements supplémentaires, au-delà de 10 % du montant total des investissements prévus (montant de la reprise compris) donnent également lieu à un avenant. En dessous des seuils cités, il n’y a pas besoin de formaliser un avenant. Cependant, il faut informer le Gusi des changements opérés.

À partir de la deuxième année et jusqu’à la fin de l’engagement du plan d’entreprise, c’est le plan initial qui sert de base pour déterminer des marges de fluctuation. Pour ce faire, le critère utilisé est la capacité d’autofinancement (Caf) de l’exploitation prévue chaque année. La Caf se calcule comme suit :

EBE + produits financiers à court terme – annuités d’emprunts à long et moyen termes – frais financiers à court terme – prélèvements privés.

Précisons que le PE prévoit trois scénarios en tout : le principal, un scénario pessimiste avec une conjoncture basse et un scénario avantageux avec une conjoncture haute.

Avenants pour investissements

Si la Caf réalisée est au-dessus de la conjoncture basse, le jeune est en situation favorable. Sans faire d’avenant, il pourra anticiper ou reporter un investissement de renouvellement dans un délai maximal de deux ans et de un an pour du développement. Il pourra aussi réaliser un nouvel investissement :

- dans la limite de 25 % en année 2,

- de 50 % en années 3 et 4,

du montant total des investissements sur la durée du PE. Par contre, s’il dépasse ces seuils, le JA est tenu de présenter un avenant. Si la Caf réalisée est en dessous de la conjoncture basse, le jeune est en situation défavorable. Il n’aura pas besoin d’avenant pour reporter un investissement de renouvellement dans un délai maximal de deux ans ou un investissement de développement dans un délai maximal de un an. De même, il pourra réaliser un nouvel investissement dans la limite de 10 % du montant total des investissements sur la durée du plan d’entreprise.

En cas de dépassement de ces seuils ou si le jeune agriculteur souhaite anticiper un investissement, il doit présenter un avenant.