Mobiliser des partenaires pour faciliter la reprise

Le financement de la reprise d’une exploitation agricole repose d’abord et avant tout sur le porteur de projet et sur sa capacité à présenter à une banque un plan crédible. Toutefois, des partenaires peuvent intervenir pour alléger la charge financière lors de l’installation et donc faciliter sa concrétisation. L’un des principaux leviers est d’éviter au jeune agriculteur l’achat des terres, ou de le différer. Si le cédant est propriétaire, il peut louer ses terres au repreneur, puis, par la suite et s’il le souhaite, les lui vendre au fur et à mesure de sa capacité financière. Ainsi, le GFA (groupement foncier agricole) ou la SCI (société civile immobilière) peuvent être des outils de transmission progressive. « Être propriétaire d’une partie de ses terres, quand c’est possible, peut faciliter la transmission, car le cédant détient le pouvoir de les louer au repreneur », estime Émilien Briand, chargé d’affaires au Crédit Agricole.

Les terres peuvent aussi être portées par la Safer. Ces trois dernières années, la Safer de Bretagne a mis en place une trentaine de conventions de portage (dont la moitié pour une activité laitière) avec de jeunes installés et des banques. Elles s’ajoutent aux portages réalisés, avec le soutien de la région, pour des projets orientés vers la production biologique ou les circuits courts. « Le portage permettant un achat différé du foncier répond à une demande en augmentation, observe le directeur de la Safer Bretagne, Thierry Couteller­. C’est un outil complémentaire au financement bancaire classique quand la marge de sécurité du projet est un peu faible, y compris dans le cadre de transmissions familiales. Le loyer couvre les frais financiers et l’achat cinq ou dix ans plus tard se fait à un prix bloqué au moment de l’installation. »

D’autres financeurs interviennent sur le foncier comme l’association Terre de Liens créée en 2003. Son objectif est d’acquérir des terres agricoles pour en assurer la préservation à long terme. Elle les loue à des producteurs à condition qu’ils adoptent l’agriculture biologique, mais ne les remet pas en vente. Terre de Liens utilise deux outils : la foncière, qui est une entreprise d’investissement solidaire ouverte à l’épargne citoyenne (15 600 actionnaires) ; et la fondation, reconnue d’utilité publique et habilitée à recevoir des legs et donations de fermes (7 800 donateurs). L’association a acquis 7 000 ha de terres agricoles dans toutes les régions et 250 agriculteurs sont liés à elle via un bail rural.

Faciliter l’installation tout en préservant l’eau

Les collectivités locales peuvent elles aussi faciliter l’accès au foncier pour de jeunes agriculteurs, sur des terres dont elles sont propriétaires. Dans la Manche par exemple, le syndicat départemental de l’eau (SDEAU50) est intervenu en 2017 dans la transmission de la ferme de Francis Couillard à Raids, à sa demande. Le SDEAU50 a racheté 21 ha de prairies appartenant à plusieurs propriétaires, situés sur une aire d’alimentation de captage de 2 200 ha. « Ses prairies bio risquaient d’être reprises par des voisins et converties aux grandes cultures, explique Mickaël Hamel, responsable du pôle ressource en eau du SDEAU50. Nous avons racheté au prix estimé par le service des Domaines, soit entre 4 000 et 7 000 €/ha selon la qualité des terres. L’agence de l’eau Seine-Normandie nous a subventionnés à hauteur de 80 % et a accordé un prêt à taux zéro pour les 20 % restants. » L’intérêt pour le SDEAU50 est la préservation de la ressource en eau. Quant au repreneur, il a allégé son investissement à l’installation de plus de 100 000 euros, et son fermage se limite à la taxe foncière, soit environ 50 €/ha/an. En contrepartie, il doit respecter le cahier des charges du bail rural environnemental, prévoyant le maintien en herbe et en conduite bio, une fertilisation limitée à 120 unités/ha et un chargement inférieur à 1,4 UGB/ha. « C’est la deuxième acquisition foncière que nous réalisons grâce à la politique de soutien de l’agence de l’eau, indique Mickaël Hamel. C’est un outil de préservation de la ressource en eau et c’est aussi un facilitateur de l’installation de jeunes agriculteurs. »

Prise de conscience des collectivités

Responsable de l’équipe transmission à la chambre d’agriculture de Bretagne, Sébastien Clozel constate une prise de conscience croissante des collectivités vis-à-vis de l’activité agricole sur leur territoire. « Nous sommes de plus en plus souvent contactés car les collectivités ont des inquiétudes quant à la disparition des agriculteurs, à l’impact sur le paysage, sur l’activité économique et l’emploi, indique-t-il. Elles souhaitent s’impliquer dans la transmission des fermes, et si possible orienter le mode de production vis-à-vis de problématiques environnementales. » La chambre d’agriculture organise des repérages par secteurs afin de faire un état des lieux et mettre en place des actions. D’après Sébastien Clozel­, certaines communes proposent des aides à l’installation pouvant atteindre dans certains cas 15 000 euros. Née d’un partenariat entre Terre de Liens et l’Inrae, la plateforme collaborative Récolte recense des initiatives foncières agricoles impliquant des collectivités territoriales, dans le but de faire connaître des solutions pour préserver et gérer durablement ces terres.

À plus grande échelle, des régions s’engagent à l’image de la Région Bretagne qui a ouvert en octobre 2021 des États généraux de l’installation et de la transmission. La concertation engagée entre acteurs agricoles et collectivités doit aboutir à l’été 2022 à des conclusions permettant d’élaborer un plan pour le renouvellement des générations­, dont l’un des objectifs sera d’installer 1 000 agriculteurs par an (700 actuellement dont 40 % en lait).

Les filières s’impliquent

Certains partenaires économiques de la filière laitière se positionnent eux aussi pour faciliter la transmission des exploitations. Ainsi, la coopérative Sodiaal a mis en place depuis 2014 la Sodiaal Box comprenant une aide financière de 10 000 euros, ainsi qu’une aide technique et humaine pour les jeunes éleveurs. Près de 500 en ont déjà bénéficié. Elle a également lancé fin 2021 la nouvelle brique de lait « Candia aide les jeunes agriculteurs », dont cinq centimes sont reversés à un fonds ; l’objectif étant de collecter 150 000 euros d’ici fin 2022.

Dans le nord de la région Nouvelle-Aquitaine, les coopératives Océalia, Cap Faye et Sèvre et Belle, soucieuses de maintenir la complémentarité entre cultures et élevage, ont créé en 2014 le fonds de développement Soléo. Il s’est étoffé en 2018 avec les coopératives Terra Lacta, Caveb et Alicoop, ainsi que le Crédit Agricole. Doté de 4,5 millions d’euros, ce fonds sert à prendre des participations financières dans les exploitations d’élevage, ou à apporter des cautions bancaires à l’occasion d’une transmission, d’une installation, d’un agrandissement ou de la création d’un atelier. Une cinquantaine de dossiers ont déjà été accompagnés, principalement en production bovine lait et viande, et en production caprine.

« Au-delà de l’aspect financier, nous accompagnons la conception et le suivi technico-économique du projet aux côtés des partenaires choisis par l’éleveur, afin d’assurer notamment sa cohérence vis-à-vis des besoins du marché, explique Anne Porchet, chargée de développement de Soléo. Nous montrons ainsi aux financeurs que les filières s’impliquent et cela les sécurise. Quand nous entrons au capital d’une ferme, ce n’est jamais de façon majoritaire et il y a toujours un engagement de sortie au bout de plusieurs années. Notre priorité est de pérenniser l’élevage sur le territoire. Si un projet est viable, nous trouvons le moyen de le financer. »