LIVRES Kit de création pour baux ruraux

Répondant à toutes les règles légales, ce kit de création comprend toutes les pièces pour rédiger en quelques minutes les baux ruraux (bail à long terme, de neuf ans, d'un an, à cheptel… ainsi que les conventions de mise à disposition d'une société). Les formules dérogatoires au bail rural sont également présentes : contrats pour les petites parcelles, conventions d'occupation précaire, contrat de gîte rural… À chaque bail, une notice explicative rappelle la réglementation ainsi que les références légales.

Dossier au format A4 accompagné d'un CD-Rom. Éditions du Puits Fleuri. Tél. : 01 64 23 61 46. Prix : 59 € + 4 € de frais de port.