Source : Réseau d'élevages Poitou-Charentes et Institut de l'élevage
Avec la Société coopérative d'exploitation en commun, la transmission du capital de génération en génération est rompue. Le capital constitué au fil des ans reste dans la Scaec.
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DANS LES RÉGIONS EN DÉPRISE laitière comme le Poitou-Charentes, les sous-réalisations régionales régulières et les cessations spontanées donnent un accès plus facile qu'ailleurs aux prêts de fin de campagne et à la réserve départementale de quotas. Les éleveurs qui ont choisi le lait développent leur exploitation en conséquence. Certaines structures ont atteint des tailles telles qu'il devient quasiment impossible pour un jeune de les reprendre. À terme, cette désaffection pour le lait risque de conduire à un manque de candidats. Pour ne pas à en arriver là, les Réseaux d'élevages du Poitou-Charentes et l'Institut de l'élevage explorent quelques pistes, dont la constitution de Sociétés coopératives d'exploitation en commun (Scaec). Les producteurs à la tête de l'exploitation sont associés coopérateurs et salariés de la Scaec. Inhabituel dans le secteur agricole.
Cette formule offre une porte de sortie au rachat traditionnel du capital de l'exploitation de génération en génération. Au fil des années, un fonds, appelé réserve impartageable, est constitué à partir de l'affectation d'une partie du revenu dégagé. Propriété de la structure coopérative, il reste obligatoirement dans la société et contribue au financement de ses investissements. C'est ce qui fait son attrait : au renouvellement des associés, elle permet de limiter l'apport personnel des nouveaux. Avec un corollaire : en cas de dissolution de la Scaec, cette réserve n'est transmise qu'à une autre structure coopérative. Les associés coopérateurs ne peuvent pas la percevoir. La réserve impartageable n'est soumise à aucun prélèvement fiscal et social. En revanche, la Scaec ne peut pas bénéficier d'un certain nombre d'aides, en particulier des dotations jeunes agriculteurs et prêts JA.
Autre attrait de cette formule : des associés autres que les exploitants sont autorisés à y injecter des fonds et à devenir eux aussi coopérateurs mais ils doivent rester minoritaires.
LE POINT LE PLUS ÉPINEUX : LE LANCEMENT DE LA SOCIÉTÉ
« Pour maintenir un réseau de collecte dans une région en déprise laitière, on peut tout à fait envisager qu'une collectivité locale ou une laiterie contribuent au lancement de la Scaec, un des points les plus épineux de cette démarche », souligne Benoît Rubin, de l'Institut de l'élevage. L'institut et le Réseau d'élevages Poitou-Charentes ont simulé la reprise d'une exploitation d'un million de litres et 240 ha de SAU par trois associés coopérateurs salariés (voir ci-dessus). « Confronté à un manque de candidats, le cédant facilite la reprise en louant ses bâtiments à la Scaec. Cela réduit le capital à racheter. » Afin d'être majoritaires dans la société, les trois associés salariés financent la moitié du capital à reprendre. « Soit 20 000 € par associé dans ce scénario. » Le quart du capital provient d'une laiterie et l'autre quart d'une collectivité locale.
PLUSIEURS SOLUTIONS POUR LA RÉPARTITION
A la constitution de la Scaec, les associés coopérateurs décident comment répartir le résultat courant après versement des salaires, remboursement des annuités et autofinancement des investissements.
L'institut et le réseau Poitou- Charentes ont choisi, dans leur simulation, d'affecter un tiers à la réserve impartageable, un tiers à la rémunération des parts sociales et un dernier pour la rémunération des salariés coopérateurs. D'autres répartitions sont possibles. Au fil des ans, il reviendra aussi aux associés de décider de l'utilisation de la réserve impartageable. Par exemple, racheter le capital social des associés non-coopérateurs.
« Cette piste renverse la façon habituelle de gérer une exploitation. Plutôt que rechercher une valorisation du capital à la retraite, la rémunération du travail des associés salariés et la consolidation de la structure par les réserves impartageables sont privilégiées, analyse Arnaud Mouillet, de la chambre d'agriculture de la Vienne. La capitalisation de l'exploitation ne peut pas être source d'un revenu différé pour les associés. » Lorsqu'ils quittent la Scaec, leur mise de départ leur est restituée, sans être réévaluée.