Ferme des « 1.000 vaches » Une victoire des exploitants en référé

Le tribunal administratif d'Amiens a ordonné le lundi 18 janvier 2016 la suspension des arrêtés préfectoraux pris à l'encontre de la ferme picarde dite des « 1 000 vaches » à Drucat, pour dépassement de cheptel, a-t-on appris auprès de l'exploitant. Le juge a également condamné l'État à payer 1.500 euros à l'exploitant de la ferme pour les frais de justice.

« Je suis très satisfait, le tribunal administratif reconnaît qu'on avait raison depuis le départ, mais c'est une victoire intermédiaire, c'est une décision en référé, nous sommes maintenant en attente du jugement sur le fond », a réagi le responsable d'exploitation, Michel Welter.

La Confédération paysanne, adversaire historique de la « ferme des 1.000 vaches », a, elle, qualifié ce jugement « d'impunité sans limites ». Le syndicat fait le parallèle entre Michel Ramery, « 360e fortune de France qui devait déjà plus de 100.000 euros à l'État ! » et les paysans de Notre-Dame-des-Landes, qui « pourraient être condamnés lundi à des astreintes pouvant aller jusqu'à 1.000 euros par jour, et eux n'auront pas le pouvoir de refuser de payer ! »

Une demande d'augmentation du cheptel incomplète

La préfecture de la Somme a affirmé mardi que la demande d'augmentation du cheptel par la ferme des « Mille vaches » était incomplète, justifiant ses sanctions infligées à l'exploitation, suspendues cependant lundi par le tribunal administratif saisi sur la forme en référé.

Le 9 juin 2015, un contrôle inopiné de l'État dans la ferme avait révélé que le nombre de vaches, plafonné par arrêté préfectoral à 500 hors veaux et génisses, s'élevait en réalité à 794. Un second contrôle en juillet l'avait confirmé. La préfecture de la Somme avait alors imposé des sanctions administratives contre la ferme « des 1.000 vaches » : une amende de 7.800 euros et « une astreinte journalière de 780 euros ».

En dépit du caractère « immédiatement exécutoire » de l'amende, selon la préfecture, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Côte de la justice, qui exploite la ferme à Drucat (Somme), ne s'est pas acquittée des pénalités, et a saisi la justice administrative en référé.

La SCEA a en effet « considéré que, dès lors qu'ils avaient déposé une demande d'augmentation du cheptel au-delà du seuil réglementaire, et qu'il y avait absence de réponse, ça valait accord tacite », a expliqué à l'AFP un représentant de la préfecture de la Somme mardi. « Mais la demande (d'augmentation du cheptel) n'était pas complète et nous ne pouvions pas l'instruire », a-t-il assuré.

Enquête publique et jugement sur le fond à venir

Le tribunal administratif a notamment considéré, dans sa décision dont l'AFP a obtenu copie mardi, « qu'en l'absence de modification substantielle des conditions d'exploitation, le montant de l'astreinte calculé apparaît sans rapport avec l'atteinte portée à l'environnement ».

Parallèlement à cette procédure devant la justice administrative, l'extension de la ferme des « 1.000 vaches » est suspendue à la conclusion d'une enquête publique, qui doit être publiée en février par la préfecture.

Selon Novissen, association militant contre l'extension du cheptel, et qui a participé à une partie de l'enquête publique, la SCEA Côte de la justice a maquillé des achats d'animaux à des élevages externes en des regroupements d'élevages censés lui appartenir, ce qui permet de passer outre certaines exigences réglementaires, avait expliqué le président de l'association à l'AFP à la fin de décembre.

Tanguy Dhelin avec AFP