Crise de l'élevage 1.200 € d'allègement de cotisations de MSA en moyenne par élevage

En attendant davantage de précisions d'ici à la fin de janvier, la Caisse centrale de MSA a pu donner à La France agricole des détails sur les bénéficiaires des allègements de cotisations. En 2015, 86 millions d'euros (M€) auraient bénéficié aux éleveurs.

1.200 € en moyenne de prise en charge de cotisations sociales, ce qui représente un total de plus de 50 M€ en 2015. Cette aide, plafonnée à 3.800 € par exploitant (jusqu'à 5.000 € pour des cas exceptionnels), est comptabilisée dans l'enveloppe de minimis (aides limitées à 15.000 € sur trois ans). Le nombre et le profil des bénéficiaires devraient être connus avant la fin du mois. À noter que ces 50 M€ ont été financés par le fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA à hauteur de 30 M€, et le reste sur des fonds du régime général de la sécurité sociale.

Plus de 80.000 éleveurs à moins de 7.700 € par an de revenu social

Réduction de 280 € de la cotisation minimale maladie. 81 400 éleveurs ont bénéficié de la baisse de l'assiette minimale maladie, pour un montant total de 22,74 M€. Un résultat inquiétant puisque pour être bénéficiaire, le revenu social servant d'assiette en 2015 devait être très faible, inférieur à 800 Smic (7700 €) !

1.040 € d'économies grâce à l'option N-1. Près de 13.200 éleveurs auront opté pour le calcul des cotisations sur l'année N-1, soit 2014. Pour faire cette démarche, le revenu de 2014 devait être inférieur à 4.184 €. Cette mesure, qui aura coûté 13,68 M€, a été financée sur l'enveloppe européenne de soutien à l'élevage.

Des reports du paiement des cotisations ont aussi été accordés, avec des échéanciers de 6 mois à 3 ans.

Sophie Bergot