Bancale Égalim ?

Les organisations de producteurs peuvent toutes retenir leur souffle. Le gouvernement, qui a porté la loi Égalim dans la foulée des États généraux de l’alimentation­, aussi. Le 24 mars, au tribunal de Coutances­ (Manche), se jouera en grande partie la crédibilité­ de ces OP auprès de leurs adhérents­ (lire pages 14-15). À savoir leur capacité à ne pas être « le béni-oui-oui » de leur transformateur, mais une organisation responsable­ pouvant lui tenir tête, en cas de litige sur ce qui est le cœur d’un contrat laitier : les modalités de détermination du prix du lait.

Coutances dira si la question prioritaire­ de constitutionnalité (QPC), déposée par les avocats de Savencia après son assignation par l’AOP Sunlait pour non-respect du prix contractuel, est recevable… La première étape pour cette QPC, avant le passage par la case Conseil d’État ou Cour de cassation, puis par celle du Conseil constitutionnel.

Ce 24 mars, soit cette QPC fera « pschitt », soit elle marquera le début d’un cauchemar. Car derrière cette question se cache la remise en cause, ni plus ni moins, d’un article du Code rural crucial pour les OP. Celui introduit dans Égalim 1 et qui leur donne la possibilité, en cas d’échec d’une médiation, par exemple sur l’application du prix contractuel, de saisir un juge pour trancher. Et selon une procédure dite « accélérée au fond » permettant de juger rapidement le fond d’une affaire…

Un détail qui n’en est pas un pour des producteurs qui, sur le plan économique, n’ont que rarement le temps d’attendre.