APPLICATION DE LA PAC 2015 La prime à la vache laitière sera-t-elle une misère ?

C'était l'une des grandes promesses de la nouvelle Pac 2015 : que les éleveurs laitiers puissent bénéficier d'une aide couplée à la vache laitière. « Le seul levier capable d'atténuer l'effet de la convergence sur les petites et moyennes exploitations intensives », expliquait la FNPL en septembre. Une aide couplée conséquente serait aussi un signal fort pour maintenir le lait sur les territoires.

D'après les derniers groupes de travail organisés par le ministère de l'Agriculture, l'affaire semble assez mal partie. Et pour cause, l'enveloppe dédiée à l'aide couplée vache laitière a été annoncée à 120 M€ pour. 3,63 millions de vaches, en tenant compte de l'aide déjà existante pour le lait de montagne, soit 45 M€. Pourtant, en juin dernier, l'accord sur la Pac avait entériné une augmentation des aides couplées de 3 %, qui laissait espérer des marges de manoeuvre pour financer une prime à la vache laitière. C'était sans compter sur le budget de l'État qui a été le premier à se servir, en se dégageant de la part nationale qui entrait dans la prime vache allaitante (PMTVA), soit 165 M€. Derrière, il fallait sanctuariser les enveloppes couplées existantes : pour les ovins, les bovins viande, etc. Résultat, le lait se retrouve dans ce carcan de 120 M€. Les organisations syndicales qui participent au groupe de travail ont été invitées à proposer un mode de répartition. Partager des sous, ce n'est déjà pas simple, partager une misère l'est encore moins.

Le seul consensus qui apparaît aujourd'hui (et ce n'était pas nécessairement gagné) est de ne rien prendre des 45 M€ qui revenaient à la montagne. Sans plafond, cela équivaut à 62 € par vache laitière (2 382 €/exploitation en moyenne). Avec un plafond à 20 vaches, comme le souhaite la Confédération paysanne, on arrive à 119 €, encore loin de la PMTVA à 200 €/VL. Hors montagne, il ne resterait que 75 M€, soit 26 € par vache laitière, pas de quoi atténuer la douleur de la convergence. Ici, avec ou sans plafond, on gagne ou on perd quelques ridicules euros par vache. Et pour compliquer le débat sur ces notions de plafond et/ou de seuil, sur lesquels les différents syndicats sont évidemment en désaccord, la transparence des Gaec entre dans le jeu. Mais pour combien d'actifs ? Et les EARL, pourront-elles se transformer en Gaec après la loi d'avenir ? Pour la FNPL, « inutile de faire un quelconque ciblage avec une enveloppe aussi faible et sans savoir quels actifs seront reconnus ».

Trouver des marges de manoeuvre

Les JA critiquent aussi ce modus operandi qui consiste à raisonner sur des enveloppes fermées et prédécidées par production. « Il faut se déconnecter de l'historique pour trouver des marges de manoeuvre afin d'ajuster les différentes enveloppes. » À la FNPL, on ne manque pas de souligner que 643 M€ de PMTVA ont été versés en 2012 sur une enveloppe de 690 M€. Suivez mon regard. Mais à la FNB, pas question de toucher à ce sanctuaire. Au final, le lait obtiendra-t-il un peu plus que ces 120 M€ ? Réponse lors du Conseil supérieur d'orientation du 17 décembre. Dans le cas contraire, il faudra se tourner vers d'autres enveloppes, celle des aides couplées pour les protéines végétales (100 M€ pour les légumineuses fourragères) et celle du plan de modernisation (200 M€ du second pilier).

DOMINIQUE GRÉMY