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AOP morbier L’espoir de voir la raie noire sanctuarisée

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La Cour de cassation a redonné espoir au morbier de voir sa raie noire sanctuarisée. L’arrêt prononcé en avril 2021 avait en effet annulé le jugement de la Cour d’appel qui, en 2017, avait débouté son syndicat, après son assignation pour copie au tribunal de la Fromagerie du Livradois. L’affaire sera donc rejugée en septembre prochain. Au-delà du morbier, ce jugement à venir pourrait étendre le champ de protection d’une AOP à la reproduction de la forme et de l’apparence d’un produit, dans les cas où elle peut induire en erreur le consommateur sur l’origine du produit, et à la condition que l’élément reproduit soit identitaire (la raie noire du morbier, la feuille de châtaignier enveloppant le banon, la forme de cuvette du langres…)

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