La répartition du « 1 % national »

La répartition du « 1 % national » pour la campagne 2013-2014 a été modifiée par arrêté ministériel du 5 août au profit des petits producteurs (quota inférieur à 170 000 l). Une enveloppe de 60 Ml leur est consacrée à condition d'avoir réalisé 100 % de leur référence, soit une attribution moyenne de 7 300 l. Chaque bassin peut cependant décider de consacrer une part supplémentaire de la réserve gratuite à ces producteurs. Les volumes de l'enveloppe « petits producteurs » inutilisés par un bassin seront automatiquement réaffectés à la réserve nationale.