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Indiscret Savencia joue l’anticonstitutionnalité

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Nouveau report d’audience pour les assignations au tribunal engagées par FMB Sud-Ouest et Sunlait contre Savencia (voir nos éditions de septembre et octobre 2021). Ce dernier a visiblement l’intention de jouer la montre. Une façon évidente d’éprouver la solidarité des producteurs derrière ces deux AOP. Et si report il y a, c’est que Savencia a fait intervenir une question préliminaire de constitutionnalité contre la procédure suivie par FMB SO et Sunlait. En l’occurrence, « une procédure accélérée au fond », permettant d’aller plus vite en jugeant le fond du dossier. C’était un acquis d’Égalim 1 qu’Égalim 2 a rayé.

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