RÉFORME DE LA PAC Dernière ligne droite, celle des compromis

Dernière ligne droite pour la réforme de la Pac, ou plutôt sa première mouture. Car on évoque déjà la possibilité d'une clause de réexamen en 2017 ou 2018, ce qui donnera du grain à moudre au prochain Parlement et à la nouvelle Commission nommée en 2014. Cela facilitera surtout les compromis à trouver avant la fi n juin entre le Conseil des ministres de l'Agriculture, le Parlement européen et la Commission de l'UE.

Au coeur de ces discussions du trilogue, le sort réservé aux DPU affectera directement le quotidien des exploitations d'élevage, les laitiers en première ligne. En 2020, comme en Allemagne depuis des années, les exploitations françaises devront avoir un montant unique régionalisé. Les producteurs de lait intensifs pourraient ainsi perdre aux alentours de 20 % de leur montant actuel d'aides directes. S'y ajoutera la politique de verdissement annoncée. Elle prévoit toujours que 30 % du montant de la DPU soient conditionnés par l'application des contraintes environnementales-écologiques. Reste en débat les obligations allant avec. Les propositions de la Commission ayant été édulcorées par le Parlement et plusieurs pays, il serait a priori facile de faire du greening pour préserver ses DPU. Les États membres pourraient aussi avoir le choix de transférer 15 % du volume des DPU d'un secteur à un autre. Paris, derrière Stéphane Le Foll, a appuyé de tout son poids en ce sens. Cela pour lui permettre de « sauver » l'élevage français en ponctionnant une partie des aides versées aux grandes cultures. Les pays pourraient aussi coupler ou recoupler quelques DPU. Pour le secteur laitier, cela pourrait se traduire par une aide à la vache laitière. Très certainement pour le lait de montagne mais aussi peut-être pour celui de plaine de régions sensibles où le lait pourrait « disparaître ».

Reste à voir ce qui sortira au final du chapeau. Car on sait aussi que le lobbying céréalier agit à Bruxelles de manière discrète mais tenace et efficace.

Le dispositif Dantin passera-t-il à la trappe ?

Autre dossier majeur pour le lait qui devra faire l'objet d'un compromis : le dispositif Dantin pour maîtriser la production en cas de « crise grave ». Le texte du député européen a été adopté lors de la plénière en mars. Il prévoit d'autoriser la Commission, pour une période d'au moins trois mois, pouvant être prorogée en cas de déséquilibre grave sur le marché du lait et des produits laitiers, à octroyer une aide aux producteurs qui réduisent leur production et à imposer un prélèvement aux producteurs qui l'augmentent. Mais les nombreux opposants à ce dispositif l'auraient laissé passer au Parlement européen, convaincus que le Conseil s'y opposera résolument. Le fait est qu'une forte majorité de pays est contre, face à une minorité entraînée par la France.

HERVÉ DEBEARN ET JEAN-MICHEL VOCORET