GESTION DES QUOTAS Les industriels prolongent la TFA

Comme prévu, les transformateurs pallient l'absence de règles administratives pour encadrer la collecte, alors que la TFA a disparu. Rappelons que désormais, les éleveurs en dépassement de quota ne seront pénalisés que si la référence française est dépassée. Le risque est faible cette année. Les allocations provisoires et la mesure permettant aux petits producteurs de produire plus que leur quota ont également disparu. Les options de pénalisation en cas de dépassement du quota français restent inconnues. Quant aux groupes de travail souhaités par le ministère pour élaborer des solutions communes, ils semblent morts nés. Chacun s'adapte donc à ce vide juridique, cherchant des solutions d'urgence pour la campagne en cours. Quelques exemples glanés chez des poids lourds du secteur montrent que les nouvelles règles s'appuient largement sur l'ancien modèle. L'objectif est d'abord d'assurer la collecte, mais sans dérapage, dans un contexte de retard de livraison qui peine à ralentir. Les privés qui avaient prévu cette situation appliquent leurs contrats. Lactalis a rappelé à ses livreurs que les livraisons au-delà du volume de référence seront pénalisées à hauteur de 286,60 €/1 000 l.

Chez Bongrain, le calcul s'opère au niveau de l'OP, avec un maintien d'une forme d'allo cations provisoires à 4 %. En cas de dépassement du volume contractuel, l'OP sera pénalisée (286,60 €/1 000 l). Des discussions sont en cours au sujet des petits producteurs. Les signataires d'un contrat individuel et ceux qui n'ont rien signé bénéficient d'une « allocation provisoire » de 1,5 %. Leurs excédents éventuels seront pénalisés à 286,60 €/1 000 l.

Les coopératives recourent à un prix dissuasif. On parle plutôt de « prix de contrôle » chez Sodiaal. Il sera égal au prix A duquel sera déduit 286,60 €/1 000 l, soit un prix payé d'environ 50 €. Il s'appliquera au-delà du quota auquel se rajoute une « allocation provisoire » de 2 %. Là aussi, une réflexion est en cours pour les petits producteurs.

Chez Laïta, le prix dissuasif est égal au prix B moins 286,60 €/1 000 l. Il s'applique au-delà d'une livraison incluant le quota, une « allocation provisoire » à 4 % et l'équivalent de la mesure pour les petits livreurs.

Chaque laiterie met donc en musique sa propre partition selon ses objectifs. Et la perspective d'une harmonisation nationale s'éloigne. Si les JA défendent toujours cette idée, le Cniel ne semble pas y répondre. Mais des débats pourraient se tenir au sein des conférences de bassin. Il s'agirait, par exemple, d'intégrer les anciennes rallonges des petits producteurs au quota.

Des mesures transitoires en attendant la fin des quotas

Ce patchwork de stratégies préfigure peut-être ce que sera la France laitière après 2015. Peut-être car ces mesures sont transitoires et prises dans l'urgence. Mais elles s'inscrivent dans les logiques de préparation en gestation depuis plusieurs années. On peut s'interroger sur leur capacité à motiver les éleveurs. Car chez les privés surtout, le risque d'un maintien du contingentement semble bien réel.

PASCALE LE CANN