MISE AUX NORMES ACHÈVEMENT DU PMPOA2

Les éleveurs engagés dans le PMPOA 2 devront avoir terminé leurs travaux au 31 décembre. Une circulaire du 25 juin liste les dispositions pour les dossiers non soldés. Y sont précisées les sanctions applicables si aucuns travaux n'ont été entrepris ou réalisés que partiellement. Selon les cas : obligation de reverser les acomptes, réfaction des aides Pac ou perte de subvention.