QUOTAS LAITIERS La gestion par bassins laitiers a permis une vraie mobilité

Afin de préparer la sortie des quotas, la France a décidé, à partir de 2011, d'abandonner la gestion départementale des droits à produire au profit d'une gouvernance au niveau de neuf bassins laitiers. L'un des objectifs était d'orienter les références disponibles vers les « producteurs d'avenir ».Les bassins disposaient pour cela des deux leviers de répartition des quotas la redistribution gratuite des volumes affectés à la réserve et la redistribution payante (TSST). Pour les attributions gratuites, chaque bassin avait la possibilité de définir l'ordre des priorités parmi cinq catégories dont les JA, les investisseurs ou les producteurs à conforter. Au total, c'est l'équivalent de 3 % du quota national, soit 761 millions de litres (Ml) qui ont été distribués gratuitement. Une part importante de ces volumes était liée à la hausse de 1 % du quota national qui, rappelons-le, est une mesure européenne. Le retour du 1 % dans les bassins a été réparti de façon à harmoniser les disponibilités de chacun d'eux.

Les JA bien pris en compte systématiquement

Six bassins en ont profité, parmi lesquels le grand Ouest et la Normandie qui ont plus que doublé leurs ressources (de 1,1 à 2,6 %). Avec effet au 1er avril 2012, sur l'ensemble du territoire, 43 000 producteurs (58 %) ont bénéficié de cette redistribution gratuite. Le volume d'attribution moyen était de 16 500 l par producteur (59 000 l pour les JA, 14 000 l pour les autres). Mais les écarts entre les bassins peuvent être importants. À titre d'exemple, dans le grand Ouest, 73 % des producteurs ont eu accès à ces litrages gratuits pour une attribution moyenne de 80 400 l pour les JA et 10 380 l pour les autres. Dans le bassin Sud-Ouest, 30 % des producteurs ont été servis (60 300 l pour les JA et 55 400 l pour les autres). De manière générale, les JA ont été pris en compte systématiquement et de manière significative. Trois bassins ont concentré la redistribution sur les producteurs réalisant leur quota (grand Ouest, Normandie, Charentes-Poitou). Centre et Nord-Picardie ont privilégié la consolidation des références. Auvergne, Sud-Est et Sud-Ouest ont accordé une place notable aux récents investisseurs.

Concernant la redistribution payante, 15 000 producteurs en ont bénéficié pour une somme globale de 18 M€ et une attribution moyenne de 11 000 l par producteur. Cela représente 159 Ml, soit 0,6 % du quota national.

Mutualisation nationale de 30 Ml venant du Sud-Ouest

Pour la première fois, une mutualisation nationale a joué sur 30 Ml en provenance du Sud-Ouest, dont plus de la moitié a profité au grand Ouest.

Globalement, cette nouvelle gestion des volumes disponibles a permis une mobilité assez importante des quotas. À l'intérieur du bassin, 141 Ml (0,6 % du quota) ont changé de départements. Cette mobilité a été importante dans le Sud- Ouest (35 %), plus faible dans le grand Ouest (9 %). Entre bassins, 96 Ml ont été échangés (mutualisation des TSST et retour du 1 %). Au total, cette nouvelle mobilité a concerné 1 % du quota national, soit un quart de la redistribution gratuite et payante. Le grand Ouest en a bénéficié à plus de 50 %.

DOMINIQUE GRÉMY