PATAQUÈS Les Acal illégales ?

Conséquence imprévue de l'action engagée contre la TFA (voir ci-contre), les fonctionnaires de Bruxelles épluchent le système français et pourraient juger que le régime des Acal n'est pas conforme à la législation européenne. Elles constituent des aides et ne sont pas déclarées ainsi.Une procédure serait ouverte. Si cette position est confirmée, elle pourrait déboucher sur l'obligation d'un remboursement par les bénéficiaires de ces aides. Des millions d'euros sont en jeu. Sans compter les dégâts supplémentaires portés à la gestion française des quotas.