TFA : procédure d'infraction contre la France

Il y a un an, des éleveurs, bretons pour la plupart, écrivaient à la Commission européenne pour dénoncer la TFA (taxe fiscale affectée). Cette taxe frappe les éleveurs en dépassement de quota, même quand la France est en sous-réalisation. La Commission a engagé une procédure d'infraction contre la France à ce sujet. L'État a deux mois pour répondre.