1. Etes-vous favorable à l'harmonisation des DPU dans l'Union européenne ? Comment faut-il procéder en France ?

UMP « Ce que vous appelez l'harmonisation et qui, dans les projets de règlements, prend le nom de convergence n'est pas encore décidé. Le temps de 2012 n'est pas celui de l'application de la réforme de la Pac dans notre pays, mais bien celui de la négociation communautaire de projets de règlements. La proposition de la Commission ne permet pas de répondre à la réalité économique des exploitations ni à l'objectif d'équité ni à la spécificité des territoires et des différents types d'élevage. Près de quatorze États membres, dont la France, demandent d'autres modalités pour la convergence et plus de souplesse dans son calendrier et son rythme. »

Marine Le Pen : LA VOIX DU PEUPLE, L'ESPRIT DE LA FRANCE « Il ne faut pas harmoniser, mais supprimer les DPU d'urgence. Le découplage des aides, organisé sous la pression de l'OMC et des ultralibéraux, est un échec complet puisque tous les pays de l'Union européenne se sont empressés de les contourner, en les recouplant dans les secteurs qu'ils entendent soutenir (sans même parler de l'explosion des aides d'urgence). C'est un gaspillage scandaleux. D'ici à 2014, les aides aux producteurs de lait seront totalement découplées, mais pas pour les céréales. Le message semble très clair : notre gouvernement estime qu'il y a encore trop de laitiers chez nous et préfère sauvegarder les intérêts des céréaliers. Découpler les aides, c'est subventionner le chaos. Les seules aides efficaces doivent être couplées à la quantité et à la qualité. »

MOUVEMENT DEMOCRATE « L'important, c'est d'éviter de créer des nouvelles distorsions et de chercher à réduire celles qui existent. Il s'agit évidemment là d'un exercice complexe, car il doit régler des situations diverses, l'arbitrage se faisant tant au niveau de l'État qu'au niveau de la profession en elle même. Je serai en tout cas très attentif à la résolution de ces difficultés. »

PS « Sur la méthode, il faudra prendre des décisions concertées et engager une large consultation de tous les acteurs de la filière agricole. Sur le fond, ce sera un sujet complexe. Le souci d'équité et de justice me guidera pour le mener à bien avec l'ensemble des partenaires.

La convergence nationale des aides Pac doit permettre une plus juste répartition des aides agricoles entre les catégories d'exploitants, sans pour autant remettre en cause l'équilibre de certaines filières, et le principe d'une aide ciblée et spécifique à des cultures particulières souvent fortes pourvoyeuses d'emploi. La mise en oeuvre de la convergence peut impliquer de vraies redistributions. On l'a vu avec la dernière réforme. Mais il faut en mesurer les effets et l'articuler avec les autres outils de la Pac. Au-delà de la question de la convergence des DPU, les dimensions sociales et environnementales devront être au coeur de la réforme de la Pac au niveau européen et de son application en France. »

FRONT DE GAUCHE « Le système d'aides directes découplées prive les agriculteurs dans le besoin de toute solidarité professionnelle. Les députés européens, membres du Front de gauche, proposeront, lors des discussions sur la réforme de la Pac, que les aides directes tiennent compte de l'emploi agricole et ne soient plus attribuées en fonction des seules superficies. Ils proposeront d'instaurer un mécanisme de péréquation des aides directes, visant à lisser leurs effets sur l'accroissement des disparités de revenus entre les agriculteurs. Un plafonnement efficace des aides perçues par actif devra être mis en place. La France doit également utiliser pleinement les marges de manoeuvre nationales dont elle dispose pour soutenir l'emploi agricole, les petites et moyennes exploitations.

Le découplage a été justifié par la nécessité de substituer aux soutiens des marchés, une aide au revenu. Or, l'aide au revenu et les dispositifs de solidarité relèvent des politiques nationales, ce qui ouvre un espace juridique important pour revoir les dispositifs français de répartition. »

Europe Écologie les Verts « Plus qu'une harmonisation des DPU, c'est l'abandon des références historiques pour passer à une prime unique à l'hectare qui est le vrai changement. Le rééquilibrage des aides sera véritable si toutes les surfaces sont éligibles, c'est-à-dire y compris celles qui ne portent pas de référence aujourd'hui. Nous proposons également de primer plus fortement un certain nombre de premiers hectares, puis d'abaisser progressivement la prime de base au-delà de ces premiers hectares et ce, jusqu'à un plafond où il ne serait plus perçu d'aides. La dégressivité proposée actuellement n'est pas suffisante pour assurer une véritable redistribution. Redistribution, qu'il faut soumettre aux critères de l'emploi et de l'environnement. Par ailleurs, compte tenu de la différence défavorable des enveloppes d'aides accordées aux douze nouveaux États membres en 2006, il faut qu'une convergence des aides, pondérées en fonction des niveaux de vie, s'établisse progressivement entre les vingt sept États membres. »