RÉFORME DE LA PAC La sanctuarisation du budget sur la sellette

Juré, craché, l'UE annonce depuis des mois que sa réforme sera décidée en 2013 et mise en application en 2014. C'est sans compter avec les difficultés qui s'accumulent et pourraient tout décaler d'un an. Il y a les désaccords des États entre eux et avec la Commission sur le « verdissement » des aides du premier pilier, les DPU. S'y ajoute la crise de l'euro qui rend encore plus délicat les arbitrages sur le budget de l'UE (100 milliards d'euros, dont 50 milliards pour la Pac). Et dans la mesure où le Parlement, désormais codécisionnaire, veut avoir connaissance du futur budget de la Pac avant d'émettre ses avis définitifs sur ce verdissement, on se demande comment le calendrier pourra être tenu. Plus de doute en revanche sur ce qui se dessine dans ce contexte économique délicat. Il faut s'attendre à une forte rigueur budgétaire et à ce qu'une grande partie de l'effort à consentir soit supportée par les crédits accordés à la Pac. On parle pour le moins d'une baisse de 10 à 15 %. La France le sait depuis longtemps, mais l'a passée sous silence pour cause d'élections présidentielles. Où tombera la hache ? Très au fait des enjeux, François Hollande et Stéphane Le Foll ont prudemment déclaré qu'il fallait, certes, maintenir un budget Pac à un niveau élevé (ce qui reste très vague), mais surtout privilégier une politique structurelle forte, et donc des moyens ambitieux pour développer les régions les plus faibles.

Dans le jargon bruxellois, « les crédits pour le second pilier (développement rural, recherche, innovation et nouveaux enjeux) seront maintenus, mais comme aujourd'hui, avec un cofinancement des États qui en auront les moyens. » La France les aura-telle ? C'est une autre question. Suite de la traduction : « De son côté, le premier pilier et ses 40 milliards d'euros, dédiés pour l'essentiel aux aides directes, va de manière inéluctable subir un fort amaigrissement. »

La baisse des DPU dépendra des choix de Paris

Il se dit aussi à Bruxelles que l'UE gardera un budget à l'agriculture raisonnable, sous réserve que la Pac devienne plus verte. Plus concrètement, une partie de l'aide directe sera liée à ces nouvelles conditions écologiques, l'autre « de base » octroyée sans condition supplémentaire. C'est cette dernière qui risque d'être la plus diminuée sous un double effet : réduction graduelle de l'enveloppe de ces aides et redistribution des paiements directs en faveur des dix Peco (Pays d'Europe centrale et orientale). S'y ajoutera pour certains pays, dont la France, l'effort de l'abandon des références historiques. Le choc pourrait être terrible pour les exploitations laitières disposant des plus fortes DPU par hectare. Mais tout dépendra des choix de Paris, l'Union européenne prévoyant de continuer à laisser aux États membres beaucoup de marge de manoeuvre entre régions et production pour s'adapter.

HERVÉ DEBÉARN.