QUOTAS LAITIERS La mutualisation nationale se prépare

A trois ans de la fin des quotas, la France devrait, pour la première fois, briser le tabou de la mutualisation nationale des références par le biais des achats de quotas sans foncier (TSST). Le ministère de l'Agriculture a fait cette proposition au conseil spécialisé de FranceAgriMer. Elle a été adoptée à la majorité. L'arrêté pourrait paraître courant janvier. Si le symbole est fort, ce n'est pas une révolution car les volumes restent modestes. C'est encore le Sud-Ouest qui, après la mutualisation régionale, apparaît ici à l'initiative. Que se passe-t-il là-bas ? Beaucoup de déprises et pas assez de demandeurs. Pour les cessations laitières 2011-2012, FranceAgriMer estime qu'il resterait dans cette région 62 000 t non financées après le programme de TSST intrabassin. Rappelons que les cessations laitières sont financées d'abord par les pénalités payées par les producteurs en dépassement, puis par les éleveurs candidats à l'achat des volumes supplémentaires et, éventuellement, par les fonds publics du plan filières, initié en 2009. Seul le Sud-Ouest n'a pas suffisamment de candidats au rachat de quotas. Ailleurs, tous les volumes cédés auraient trouvé preneurs. 62 000 t de lait sans acheteurs, cela représente un besoin de financement de 4,783 M€ qui pourrait être pris en charge par le plan filières. Mais le ministère de l'Agriculture a eu l'idée géniale de proposer une mutualisation nationale de ces cessations qui ne trouvent pas preneur.

Abandon de collecte

Elles seraient réparties dans les régions en fonction des demandes de TSST des éleveurs. Et des demandes, il y en a. À lui seul, le bassin du grand Ouest aurait un potentiel de rachat de quotas, par l'intermédiaire des TSST, de 432 000 t quand son reliquat d'Acal ne permet d'en couvrir que 24 397 t. Mais que faire alors des millions d'euros du plan filières ainsi économisés ? C'est du bout des lèvres que nos interlocuteurs évoquent la possibilité de soutenir des projets d'entreprises qui ainsi seraient à même de consolider leur collecte dans les zones à faible densité. Nous revoilà dans le Sud-Ouest où des producteurs, abandonnés par l'Espagnol Leche Pascual, ne trouvent pas de collecteurs. D'ailleurs, la FNPL conditionne son accord sur la mutualisation nationale à la reprise des producteurs Leche Pascual et à l'orientation des financements vers les entreprises qui y participeraient.

DOMINIQUE GRÉMY