QUOTAS 2 % DE DÉPASSEMENT POUR TOUT LE MONDE

Les modalités concernant les pénalités pour dépassement de quotas sur la campagne 2010-2011 ont été publiées au « Journal officiel» le 16 août dernier. Le montant de la pénalité sera de 286,60 €/1 000 l. Comme demandé par la FNPL, tous les producteurs bénéficient d'un remboursement maximum équivalent à 2 % de leur quota. Les petits producteurs dont le quota est inférieur à 160 000 l bénéficient d'un remboursement équivalent à 10 000 l.