PAC APRÈS 2013 Plus d'écologie et une action a minima sur le marché

Rarement un commissaire à l'agriculture se sera plié, comme Dacian Ciolos, au consensus des autres commissaires pour faire adopter un texte. Ce dernier, vague en apparence, est déjà pourtant bien « orienté » pour qui sait lire le « bruxellois ». La future Pac dépendra, bien évidemment, de son budget. Or, rien n'est joué. Pour ne pas avouer qu'il y aura une baisse budgétaire, le commissaire Ciolos, en « langue de bois », a déclaré le 18 novembre, lors de la présentation de son texte, que « la question budgétaire viendra en son temps ». Dans la même veine, il dit aussi que « l'élément clé, c'est finalement le choix du consommateur qui influence sa direction générale (de l'agriculture) ».

Sur les seize pages du texte de la Commission, mieux vaut aller aux deux dernières, les annexes, pour deviner ce qu'il en sortira en 2012, après les « palabres » de 2011. Comme lors de toutes les réformes antérieures, la Commission présente trois options. La première (trois lignes) : on ne change pas grand-chose pour plaire à la France. La troisième (trois lignes) : c'est le « big-bang » libéral pour plaire à l'Europe du Nord. La deuxième (dix- huit lignes) annonce les futures décisions faisant le consensus des vingt-sept États membres et du Parlement européen. Traditionnellement, cette deuxième option, médiane, est toujours plus précise pour permettre aux services de la Commission de préparer les futurs projets de règlements (prévus en juillet 2011). Mais le Commissaire n'a pas pu (ou pas voulu) résister aux demandes de la Direction générale de l'environnement et aux commissaires très libéraux.

Ainsi, les paiements directs se feront avec un taux de base (la DPU actuelle qui sera diminuée), puis seront complétés par un « soutien pour les biens publics environnementaux au moyen d'actions agro-environnementales simples, généralisées, non-contractuelles et annuelles, basées sur les coûts supplémentaires ». Autant dire que tout reste à décider. Même chose pour des « paiements couplés optionnels en faveur de certains secteurs et régions… » et « instaurer un nouveau régime pour les petites exploitations ». Grand défenseur des milliers de petits agriculteurs de Roumanie, le commissaire a voulu écrire que « les paiements directs devront aller de pair avec une meilleure définition et un meilleur ciblage des soutiens aux seuls agriculteurs actifs ».

Une nouvelle Pac très verte

Depuis trente ans, l'Union européenne n'y est pas arrivée. Les collègues de Dacian Ciolos ont souri, laissant aux juristes de la Direction générale de l'agriculture le soin d'écrire un projet de règlements.

Dans l'option 2, pour les mesures de marché, c'est le minimum : « Améliorer et simplifier, le cas échéant, les instruments des marchés existants. » Ainsi, le ministre français de l'Agriculture reconduit comprendra que son « allié », Dacian Ciolos, s'est rallié au camp des libéraux, n'acceptant du bout des lèvres que des « filets de sécurité à déployer en cas de crise (grave) des prix et des perturbations (importantes) du marché ».

HERVÉ DEBÉARN