FERME DES 1 000 VACHES La justice donne tort aux services de l'État

En juillet dernier, les services de la préfecture constataient la présence à Drucat de 796 vaches laitières, au lieu des 500 autorisées par son autorisation d'exploiter. La préfète de région, Nicole Klein, avait alors prononcé, par arrêté préfectoral, le versement d'une amende de 7 800 € et une astreinte journalière de 780 € ne pouvant pas être levée tant que la SCEA Côte de la Justice n'aurait pas mis ses effectifs en conformité.

À la suite du recours déposé auprès du tribunal administratif d'Amiens, le juge a ordonné, par référé du 18 janvier dernier, la suspension de cet arrêté, considérant que le décret n° 2011-63 relatif au regroupement de troupeau était respecté. De plus, l'État devra verser la somme de 1 500 € à titre de dédommagement pour frais de justice.

Pour le propriétaire, il s'agit bien d'une première victoire d'étape qui doit aboutir, dans un avenir proche, à l'augmentation de la taille du troupeau jusqu'à 880 vaches laitières.

Le tribunal administratif doit maintenant rendre un jugement définitif. Ce qui n'empêche pas la préfecture de la Somme de poursuivre l'instruction du dossier, dans l'attente des rapports et conclusions de la commission d'enquête.

JÉRÔME PEZON