LA PAC D'APRÈS 2013 POURRAIT MARQUER UN VRAI CHANGEMENT

Dans quelle ambiance se prépare la réforme de la Pac à Bruxelles ?

Michel Dantin : Depuis 2003, date de la dernière négociation budgétaire et de la Pac, le contexte international a changé. Des incidents climatiques majeurs ont altéré les stocks mondiaux. Les besoins alimentaires de la Chine et de l'Inde se sont accrus. En Grande- Bretagne, l'envolée des prix alimentaires en 2008 a créé, dans certains quartiers, des situations sociales explosives, sans commune mesure toutefois avec les émeutes de la faim qui se sont produites en Afrique et en Asie. Les crises de 2006, 2008 et 2009 ont marqué les esprits. À Bruxelles, la pensée selon laquelle le marché doit tout régler n'est plus de mise. Il existe également un consensus sur la nécessité d'avoir une agriculture européenne qui assure une sécurité alimentaire tant au plan quantitatif que qualitatif. L'herbe, qui n'intéressait pas Bruxelles, apparaît par ailleurs aujourd'hui, avec la forêt, comme une solution dans la réflexion CO2 (piégeage de carbone).

À quoi pourrait ressembler cette future Pac d'après 2013 ?

M. D. : Même si on reste dans une politique de marché et que le bateau agriculture ne peut changer de cap brusquement, il faut s'attendre à un changement assez fondamental d'orientation. Un travail est en cours autour des questions de la contractualisation, de l'assurance revenu et de l'évolution des DPU dont la sortie de la référence historique sera plus ou moins progressive. Un point fait consensus : le DPU doit assurer un socle économique minimal qui permette d'assumer certaines charges imposées en matière par exemple de sécurité sanitaire et de protection de l'environnement. Au-delà pourrait s'ouvrir un champ d'accords dits “privés” (une part où le marché fonctionne dans le cadre d'accords interprofessionnels). Puis, à partir d'un niveau déterminé à l'avance, un système de gestion de crise nécessitant l'intervention des pouvoirs publics.

Pour réguler la production laitière après la fin des quotas, le Parlement européen pourrait-il appuyer le projet d'office du lait européen défendu par l'Apli et l'EMB ?

M. D. : Toutes les analyses convergent pour dire qu'il faut retrouver des outils de régulation. La question est de savoir quels moyens on doit y consacrer. Dans le mot “régulation”, chaque pays ne met pas la même chose. Des positions aussi extrémistes que celle de l'EMB n'ont aucune chance d'aboutir. De même, penser qu'on peut revenir à la gestion des stocks d'hier est irréaliste. Les outils du passé ont montré leur imperfection et sont inadaptés à une UE à 27.

La question du renforcement du pouvoir de négociation des producteurs est essentielle. Sur ce point les élus du Parlement ne lâcheront pas la Commission. Sur les deux chantiers majeurs que sont l'adaptation du droit de la concurrence et des règles de marché, Dacian Ciolos cherche à nouer lier des alliances avec les autres commissaires. Des discussions sont en cours avec l'Espagnol Joaquin Almunia, en charge de la concurrence, et Michel Barnier, en charge du marché intérieur et des services financiers.

En quoi le rôle accru du Parlement peutil peser sur les discussions en cours ?

M. D. : Conformément au principe de co-décision, le conseil des ministres et le Parlement devront se mettre d'accord en termes identiques sur la prochaine Pac. S'ils n'en étaient pas capables, la proposition de la Commission tomberait, et cette dernière devrait repartir sur de nouvelles bases. Entre temps, le système actuel serait prolongé au-delà du 1er janvier 2014. La future Pac ne sera déterminée qu'une fois le budget général de l'UE défini pour les sept prochaines années, ainsi que la part du budget affectée à l'agriculture. Ce qui nécessitera un accord entre les chefs d'Etat.

PROPOS RECUEILLIS PAR ANNE BRÉHIER