L'APRÈS-QUOTAS Une régulation sans aller à l'encontre du marché

Le groupe d'experts de haut niveau sur le lait remet sa copie mi-juin. L'enjeu : définir un cadre de production pour l'après-quotas. Le commissaire à l'Agriculture, Dacian Ciolos, s'en inspirera pour présenter un paquet législatif lait fin 2010. Jean-Luc Demarty, le n° 1 de la DG Agri bruxelloise, en a esquissé les grandes lignes.

- Un stockage public de dernier recours. « Le stockage public a montré son efficacité l'an passé. Il faut le conserver. Si l'Europe n'avait pas acheté 2 % de sa production, le prix du lait serait tombé à 180 €/1 000 l. » Pour lui néanmoins, ce stockage doit être un instrument de dernier recours, pas un débouché ni un outil qui modifie les composantes du marché.

- Une assurance risque économique. Autre levier à conserver : le système de paiement direct découplé pour une certaine stabilité des revenus. « Entre ces deux dispositifs, il y a la place pour un instrument novateur. Aujourd'hui, des systèmes d'assurance récolte et des fonds de mutualisation pour l'indemnisation de crises sanitaires sont possibles. Pourquoi pas pour le risque économique ? »

- Renforcer le pouvoir des producteurs. D'abord en terme d'organisation des producteurs. Le droit européen sur la concurrence bride aujourd'hui leur capacité à se regrouper. La porte s'entrouvre à Bruxelles pour renforcer leur pouvoir de négociation. « Il ne faut pas rêver à une négociation collective à l'échelle du périmètre nationale pour la France, mais des négociations entre une organisation de producteurs et une grande entreprise, telle que Lactalis, ne sont pas incompatibles. » Plus globalement, l'application de règles de concurrence spécifiques à l'agriculture fait débat à la Commission entre les DG Agri et Concurrence, la seconde semblant plus attachée que la première au dogme libéral. Quant à la définition du contrat entre le producteur et l'industriel, elle sera de portée générale (volume, prix, durée) « sans entrer dans les détails. Il faut en finir avec “Je prends tout ton lait et ensuite je te dis combien je te paye”. »

C. HUE